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Governo Italiano

Deuxième phase, foire aux questions sur les mesures adoptées par le Gouvernement

 

Deuxième phase, foire aux questions sur les mesures adoptées par le Gouvernement

01 Juin 2020
Faq actualisées à la suite de l’entrée en vigueur du D.L. n° 33 du 16 mai 2020 et du DPCM du 17 mai 2020

 

  1. Puis-je me déplacer en dehors de ma région?

    Jusqu’au 2 juin 2020, les déplacements en dehors de votre région sont autorisés uniquement pour des motifs professionnels, des motifs d’extrême urgence ou encore pour des motifs impératifs liés à votre santé ou à celle d’un proche. A partir du 3 juin, il sera à nouveau permis de se déplacer dans d’autres régions pour n’importe quel motif. Les déplacements entre les régions pourront cependant être limités au moyen de mesures prises par l’Etat (décrets du Président du Conseil des Ministres ou arrêtés du Ministre de la santé), concernant des zones spécifiques du territoire national, par rapport aux principes de proportionnalité du risque épidémiologique effectivement présent dans ces zones.

  2. Y a-t-il des limites dans les déplacements pour les personnes qui présentent des symptômes d’infection respiratoire et de fièvre supérieure à 37,5°?

    Les sujets présentant une symptomatologie d’infection respiratoire et de fièvre (plus de 37,5° C) doivent rester à leur domicile et limiter au maximum les contacts sociaux et doivent contacter leur médecin traitant.

  3. La personne mise en quarantaine peut-elle se déplacer?

    Toute personne mise en quarantaine ou qui a été testée positive au virus a l’interdiction absolue de sortir de chez elle.

  4. Les personnes qui se trouvent en dehors de leur domicile, de leur habitation ou leur de résidence peuvent-elles y rentrer?

    Oui. Le décret prévoit que le retour auprès du domicile, de l’habitation ou de la résidence est autorisé, même s’il comporte un déplacement entre des régions différentes.

  5. Je suis un volontaire de la protection civile : puis-je me déplacer de la commune dans laquelle je me trouve actuellement pour prester mon activité dans le cadre de la gestion de la situation d’urgence?

    Oui, l’interdiction de se déplacer de la région dans laquelle on se trouve ne concerne pas les personnes qui exercent une activité de volontariat dans le cadre du Service national de protection civile ou qui offrent leurs services en tant que volontaires pour faire face à la situation d’urgence sanitaire en cours (par ex., les volontaires de la Croix-Rouge italienne), puisqu’il s’agit d’activités assimilables aux activités professionnelles.

  6. L’opérateur volontaire du service civique universel peut-il se déplacer pour les exigences liées à l’accomplissement du service?

    Oui, il peut se déplacer, car ces exigences sont assimilables aux “exigences professionnelles” qui, selon le DPCM justifient le déplacement dans les endroits et pendant la durée requis par les exigences du service.

  7. Lorsque je suis rentré chez moi (domicile/habitation/résidence), puis-je me déplacer à nouveau en dehors de ma région?

    Jusqu’au 2 juin 2020, le déplacement entre régions différentes est autorisé uniquement en cas de nécessités professionnelles démontrées, d’extrême urgence ou pour des motifs de santé (voir FAQ spécifique). Par conséquent, lorsqu’on est rentré chez soi (domicile/habitation/résidence), même en provenance d’une autre région, jusqu’à cette date, les déplacements en dehors de ladite région ne sont autorisés qu’en présence des motifs légitimes de déplacement susmentionnés.

  8. Si j’habite dans une région et que je travaille dans une autre, puis-je faire des “allers - retours”?

    Dans ces cas, le déplacement est justifié par des exigences professionnelles, à condition qu’il ne soit pas possible de travailler à la maison ou de prendre des vacances ou des congés.

  9. Je suis séparé/divorcé, puis-je aller visiter mes enfants mineurs?

    Oui. Les déplacements pour rejoindre les enfants mineurs chez l’autre parent ou chez le parent gardien, ou bien pour les amener chez soi, sont autorisés, même d’une région à l’autre. Ces déplacements devront avoir lieu conformément à toutes les prescriptions de type sanitaire (personnes en quarantaine, positives, immunodéprimées, etc.), ainsi que conformément aux modalités dictées par le juge lors du prononcé de la séparation ou du divorce ou bien, à défaut de ces modalités, en fonction de ce qui a été convenu entre les parents.

  10. L’accès aux parcs et aux jardins publics est-il permis?

    Oui. Le public peut accéder aux parcs et aux jardins publics, mais cela est conditionné par le respect rigoureux de l’interdiction de toute forme de rassemblement, ainsi que de la distanciation sociale d’un mètre.

  11. J’ai un enfant mineur/je m’occupe d’un enfant ou d’une personne qui n’est pas entièrement autonome, puis-je l’accompagner dans un parc ou dans des jardins publics?

    Oui, dans le cas de mineurs ou de personnes qui ne sont pas entièrement autonomes, la présence d’un accompagnateur est autorisée pour l’accomplissement d’activités physiques dans les parcs ou des jardins publics. L’obligation de maintenir la distance de sécurité et de porter le masque n’est pas applicable entre les personnes cohabitantes. En ce qui concerne les personnes qui n’habitent pas sous le même toit, le port du masque est obligatoire en alternative au respect de la distance de sécurité, sauf pour les mineurs de moins de six ans, ainsi que dans le cas où son utilisation est incompatible avec les exigences liées à un handicap spécifique.

  12. Est-il possible d’accéder et d’utiliser les aires de jeux pour les enfants?

    Les mineurs peuvent accéder aux aires de jeux se trouvant dans les parcs et les jardins publics, même avec des membres de leur famille ou d’autres personnes habituellement cohabitantes ou préposées à leur surveillance. Ils peuvent y exercer des activités ludiques ou récréatives en plein air, dans le respect des principes directeurs du département de la politique pour la famille (annexe 8 du DPCM du 17 mai 2020).

  13. Est-il autorisé de se déplacer sur le territoire national pour l’exercice des professions qui requièrent des opérations sur place, comme dans le cas d’expertises, de relevés topographiques-cadastraux et/ou de mesures de terrains et/ou d’immeubles?

    Oui, toujours dans le respect des prescriptions en vigueur concernant la limitation de la propagation de la contagion. Les motifs du déplacement doivent être liés uniquement à des exigences professionnelles démontrées, notamment au moyen de la déclaration sur l’honneur.

  14. Quelles sont les règles pour emprunter les transports en commun?

    Les accès aux transports en commun sont limités de manière à garantir la possibilité de respecter la distanciation sociale. Le port du masque ou d’autres équipements de protection des voies respiratoires est obligatoire. Les règles relatives aux transports en commun sont indiquées en détails dans l’annexe 14 du DPCM du 17 mai 2020. Les indications des autorités locales compétentes et du personnel préposé au transport doivent également être suivies.

  15. Qu’est-il prévu pour le transport public de ligne?

    Dans le but de lutter contre le virus COVID-19 et de limiter sa diffusion, les activités de transport public de ligne, terrestre, maritime, ferroviaire, aérien, lagunaire et sur les eaux intérieures, sont accomplies, notamment sur base des dispositions contenues dans le "Protocole commun de réglementation pour lutter contre la diffusion du COVID- 19 dans le secteur du transport et de la logistique" signé le 20 mars 2020, spécifié à l’annexe 14 du DPCM du 17 mai 2020, ainsi que dans les "principes directeurs pour l’information aux usagers et les modalités organisationnelles pour la limitation de la diffusion du COVID-19", spécifiés à l’annexe 15 dudit DPCM.

  16. Des personnes qui ne cohabitent pas ensemble peuvent-elles voyager dans la même voiture et sur d’autres engins de locomotion ?

    Oui, pour autant que les mêmes mesures de précaution prévues pour le transport public particulier de personnes soient respectées, à savoir uniquement la présence du chauffeur à l’avant du véhicule et d’un maximum de deux passagers par rangées de sièges à l’arrière, avec l’obligation du port du masque pour tous les passagers. L’obligation du port du masque peut faire l’objet d’une dérogation si la voiture est équipée d’une séparation physique (plexiglas) entre les sièges à l’avant et à l’arrière du véhicule. Dans ce cas, seule la présence du chauffeur à l’avant et d’un seul passager à l’arrière est autorisée. Toutefois, aucune de ces limites n’est d’application pour les véhicules qui sont utilisés uniquement par des personnes cohabitantes.

  17. J’ai accompagné une personne malade aux urgences (DEA/PS), puis-je attendre en restant dans la salle d’attente?

    Non, les accompagnateurs des patients ne peuvent pas rester dans les salles d’attente des urgences, sauf si des indications différentes ont été données par le personnel sanitaire.

  18. Je suis un parent ou une connaissance d’un patient hospitalisé auprès d’un Centre de longs séjours hospitaliers ou dans une Résidence sanitaire assistée (RSA), ou dans une Maison de repos, ou dans des Structures de réhabilitation pour personnes âgées, autonomes et non autonomes, puis-je lui rendre visite?

    L’accès de la part de la famille et des connaissances des patients hospitalisés dans ces structures est autorisé uniquement pour les cas signalés par la Direction sanitaire de cette structure, par conséquent, il est nécessaire de s’informer auprès de la Direction pour savoir si l’accès est autorisé ou non et, si celui-ci est autorisé, à quelles conditions.

  19. Quelles sont les règles pour les déplacements à partir de/vers l’étranger?

    Pour les informations relatives aux déplacements à partir de/vers l’étranger, nous conseillons de consulter le site du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale.

  20. Quelles sont les règles en vigueur à partir du 3 juin pour les déplacements à partir de / pour l’étranger?

    A partir du 3 juin, les déplacements pour n’importe quel motif seront autorisés à partir de / pour les Pays suivants:

    • Les Etats membres de l’Union Européenne (en plus de l’Italie, voici les Etats membres de l’UE : - Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Hongrie);
    • Les Etats qui font partie de l’accord de Schengen (les Etats hors UE qui font partie de l’accord de Schengen sont : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse);
    • Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord;
    • Andorre, la Principauté de Monaco;
    • La République de Saint-Marin et l’Etat de la Cité du Vatican.

    A partir du 3 juin, les personnes qui entrent ou qui reviennent en Italie à partir de ces pays, ne seront plus soumises à la surveillance sanitaire et à l’auto-isolement à domicile pendant 14 jours, à moins qu’elles n’aient séjourné dans des pays différents durant les 14 jours précédents leur entrée en Italie. Par exemple, une personne qui entre en Italie le 14 juin en provenance de la France, sera soumise à l’auto-isolement à domicile si elle est entrée en France en provenance des Etats-Unis le 4 juin, mais elle ne sera pas soumise à l’auto-isolement à domicile si le déplacement des Etats-Unis vers la France a eu lieu le 30 mai ou bien, si entre le 31 mai et le 13 juin, elle a séjourné en Allemagne. Du 3 au 15 juin, les déplacements à partir de / pour les Etats différents par rapport à ceux susmentionnés, continuent à être régis par les mêmes règles qui existaient jusqu’au 2 juin pour tous les déplacements à partir de / pour l’étranger (voir FAQ précédente). Pour de plus amples informations, consulter le site di Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.

  21. Comment les travailleurs transfrontaliers doivent-ils se comporter?

    Les travailleurs transfrontaliers pourront entrer et sortir des territoires concernés pour se rendre à leur travail et rentrer chez eux, aussi bien avec leurs moyens de transport personnels, qu’en empruntant les transports publics. Ceux-ci pourront démontrer le motif professionnel du déplacement par n’importe quel moyen, y compris la déclaration sur l’honneur ou bien par le biais de toute autre documentation prouvant l’existence de relations de travail avec le pays limitrophe (voir FAQ précédentes). Par travailleur transfrontalier, on entend, conformément à la réglementation européenne, toute personne qui exerce une activité en tant que salarié ou indépendant, dans un Etat et qui réside dans un autre Etat, dans lequel il retourne normalement tous les jours ou, tout au moins, une fois par semaine : par exemple, une personne qui travaille en Suisse et qui réside en Italie et qui retourne chez elle au moins une fois par semaine.

  22. Les citoyens étrangers sont-ils concernés par les mêmes limitations de déplacements en vigueur pour les citoyens italiens?

    Oui, les restrictions sont identiques pour toutes les personnes présentes ou qui veulent entrer sur le territoire italien ou sortir de celui-ci, abstraction faite de leur nationalité.

  1. L’employeur, public ou privé, est-il obligé de fournir à tous les travailleurs les instruments nécessaires pour accomplir la prestation de travail à distance?

    Non. Si l’administration publique ou l’employeur privé n’est pas en mesure de fournir les instruments nécessaires, le travailleur peut se servir de son matériel informatique pour fournir la prestation de travail à distance. Cependant, l’administration (ou l’employeur privé), doit adopter toutes les mesures organisationnelles et de gestion pour assurer le déroulement normal des prestations de travail en modalité agile.

  2. Est-il possible d’organiser et de suivre des mises à jour et des formations selon la modalité de travail agile?

    Oui, il est possible d’organiser et de suivre des séances d’information et de formation selon la modalité de travail agile.

  3. Les principes directeurs contenus dans l’annexe 12 du DPCM du 17 mai 2020, “Protocole commun de réglementation des mesures pour lutter contre le virus COVID-19 et de limiter sa diffusion au travail”, sont-ils d’application seulement pour le secteur privé ou bien le sont-ils aussi pour l’administration publique?

    Le Protocole s’applique seulement aux sujets privés.

  1. Le décret dispose pour les employés, les usagers et les visiteurs des administrations publiques, sur l’entièreté du territoire national, la mise à disposition de solutions désinfectantes pour l’hygiène des mains. En cas de difficulté d’approvisionnement de ces solutions et de leur indisponibilité temporaire, les bureaux devront-ils quand même rester ouverts?

    En principe, les bureaux devraient rester ouverts. La présence de solutions désinfectantes est une mesure de précaution supplémentaire, mais leur indisponibilité temporaire ne justifie pas la fermeture des bureaux, qui doivent toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour les trouver.

  2. Les activités à effectuer sur le lieu de travail peuvent-elles être demandées par le citoyen en prenant un rendez-vous par téléphone?

    Oui. Dans la Directive n° 2/2020 du Ministre de l’administration publique, il est spécifié que les activités de réception du public ou de fourniture directe des services au public – abstraction faite des dispositions de ladite Directive en ce qui concerne les activités ne pouvant être reportées – sont prioritairement garanties avec des modalités télématiques ou des modalités permettant d’exclure ou de limiter la présence physique dans les bureaux (par ex., rendez-vous téléphonique ou assistance virtuelle). Si le service ne peut pas être fourni avec ces modalités, les accès aux bureaux doivent être fractionnés, notamment en prenant des rendez-vous, et l’aération des locaux doit être assurée. Les administrations doivent faire en sorte que les surfaces et les locaux soient désinfectés correctement et qu’une distance adéquate soit maintenue (distance de sécurité dite “droplet”) entre les employés et les usagers.

  1. Quelles sont les règles que doivent respecter les commerçants et les gérants des surfaces commerciales ouvertes?

    Les règles sont indiquées dans l’annexe 11 du DPCM du 17 mai 2020. Parmi celles-ci, dans tous les commerces, il faut respecter le maintien de la distance entre les personnes, la propreté et l’assainissement de l’environnement au moins deux fois par jour et en fonction de l’horaire d’ouverture. De plus, il est obligatoire de faire respecter les mesures anti-contagion, comme l’entrée d’une personne à la fois dans les petits magasins et l’accès réglementé et fractionné dans les structures de plus grandes dimensions, l’obligation d’utilisation de masques et de gants pour les travailleurs et celui du gel pour désinfecter les mains, ainsi que les gants jetables pour les clients des supermarchés, qui doivent être mis à la disposition près des caisses, des systèmes de paiement, ainsi que si possible des parcours différents pour les entrées et les sorties. Pour de plus amples informations, consulter le site du Ministère du développement économique.

  2. Comment doivent se dérouler les services de livraison de plats préparés à domicile ou à emporter effectués par les restaurants et les divers établissements qui servent des aliments et des boissons, même artisanaux?

    Le service de livraison à domicile de plats préparés et de boissons doit se dérouler dans le respct des exigences hygiéniques et sanitaires, aussi bien au niveau du conditionnement que du transport, en évitant au moment de la livraison, tout contact de moins d'un mètre entre les personnes. Le même règlement est valable pour la vente de produits alimentaires à emporter (par ex., cornets de glace, cappuccino et tranches de pizza, etc.) qui ne pourront pas être consommés dans l’établissement, ni à proximité de celui-ci, afin d’éviter tout rassemblement. Pour ces motifs, et pour assurerr le respect d'une distance d’au moins un mètre entre les personnes, les revendeurs doivent s’équiper d’un comptoir pour la livraison de la marchandise à l’entrée de l’établissement, ou bien limiter l’accès dans l’établissement, même au moyen de solutions de gestion de files d’attente, afin de faire respecter la distance de sécurité conseillée d’au moins 1 mètre entre les personnes.

  3. Est-ce que les entreprises de la restauration peuvent fournir leurs produits à emporter (take away)?

    Oui, toujours en maintenant la distance de sécurité entre les personnes d’au moins 1 mètre et en respectant les interdictions de consommer les produits sur place et de stationner dans les alentours immédiats.

  4. Est-il possible d’effectuer une visite dans un immeuble à acheter ou à louer?

    Oui, cependant les visites des agents immobiliers avec les clients dans les habitations à louer ou à acheter pourront se dérouler uniquement avec l’utilisation, de la part de l’agent immobilier et des visiteurs, de masques et de gants jetables et en respectant, à tout moment, la distance d’au moins un mètre entre les personnes et, de préférence, lorsque les habitations ne sont pas habitées.

  5. Les stations balnéaires sont-elles sujettes à la fermeture?

    Les activités des stations balnéaires sont exercées à condition que les régions et les provinces autonomes aient préalablement évalué la compatibilité de l’exercice des activités susdites par rapport à l’évolution de la situation épidémiologique sur leur territoire et qu’elles aient établi les protocoles ou les principes directeurs permettant d’éviter ou de réduire le risque de contagion dans le secteur en question ou dans des secteurs analogues. Ces protocoles ou principes directeurs doivent être adopté par les régions ou par la Conférence des régions et des provinces autonomes conformément aux dispositions du DPCM du 17 mai 2020 et, quoi qu’il en soit, de façon cohérente par rapport aux critères établis à l’annexe 10 dudit décret. Pour ce type d’activité et sur les plages libres, la distanciation sociale d’au moins un mètre doit être assurée, conformément aux dispositions adoptées par les régions en vue d’éviter ou de réduire le risque de contagion, en tenant compte des caractéristiques des lieux, des infrastructures et de la circulation. Les protocoles ou les principes directeurs des régions concernent, dans tous les cas:

    1. l'accès aux stations balnéaires et les déplacement à l’intérieur de celles-ci;
    2. l'accès des fournisseurs externes;
    3. les modalités d’utilisation des espaces communs, abstraction faite des dispositions spécifiques adoptées pour les activités de distribution de nourriture et de boisson et de restauration;
    4. la répartition et la distanciation des postes à attribuer aux baigneurs;
    5. les mesures hygiéniques et sanitaires pour le personnel et pour les usagers;
    6. les modalités de déroulement des activités ludiques et sportives;
    7. le déroulement des services de navette éventuellement mis à la disposition des usagers;
    8. les modalités d’information aux usagers et aux opérateurs en ce qui concerne les mesures de sécurité et de prévention du risque à respecter dans les stations balnéaires;
    9. les plages libres.

     

  1. Les émissions de télévision, en direct ou enregistrées, peuvent-elles se dérouler en présence d’un public?

    Oui, pour autant que le respect des dispositions sanitaires soit garanti, ainsi que celles en matière de distanciation sociale parmi le public, entre celui-ci et les invités, entre le personnel artistique et le public ou les invités. S’il n’est pas possible de garantir la distanciation sociale d’au moins un mètre entre le public et les artistes pour des motifs de production, le port du masque est alors obligatoire. En ce qui concerne les modalités de travail du personnel artistique, voir les protocoles professionnels et les interprétations des ministères du secteur.

  1. Est-il autorisé de faire des activités physiques ou sportives?

    Oui, il est autorisé de faire des activités physiques ou sportives en plein air. La présence d’un accompagnateur est également autorisée pour les mineurs ou les personnes qui ne sont pas complètement autonomes. Il est obligatoire de respecter la distanciation sociale d’au moins deux mètres, s’il s’agit d’une activité sportive et d’au moins un mètre, s’il s’agit d’une simple activité physique. Les rassemblements sont interdits dans tous les cas. Il est aussi autorisé de se déplacer avec des véhicules privés ou d’emprunter des transports en commun pour se rendre sur le lieu où se déroulera l’activité physique ou sportive en question. Jusqu’au 2 juin 2020, il est interdit de faire des activités physiques ou sportives en dehors de sa région.

  2. Est-il possible de se rendre à la salle de musculation ou à la piscine?

    L’activité sportive de base et l’activité physique en général exercée dans des salles de musculation, des piscines, des centres et des cercles sportifs, publics et privés, ou encore dans d’autres structures dans lesquels sont exercées des activités visant le bien-être de l’individu à travers l’exercice physique, sont autorisées à partir du 25 mai 2020 dans le respect des normes de distanciation sociale et sans aucun rassemblement. Dans ce but, après avoir reçu l’avis de la FMSI et abstraction faite des dispositions émanées par les régions et les provinces autonomes, l’Office du sport a publié des principes directeurs. Les régions et les provinces autonomes peuvent décider d’avancer ou de retarder cette date à condition d’avoir préalablement évalué la compatibilité de l’exercice des activités susdites par rapport à l’évolution de la situation épidémiologique sur leur territoire et qu’elles aient établi les protocoles ou les principes directeurs permettant d’éviter ou de réduire le risque de contagion dans le secteur en question ou dans des secteurs analogues; ces protocoles ou principes directeurs doivent être adopté par les régions ou par la Conférence des régions et des provinces autonomes conformément aux principes contenus dans les protocoles ou dans les principes directeurs nationaux.

  1. Les sessions d’examen et les sessions d’examen de maîtrise pourront-elles se dérouler?

    Oui, elles pourront être effectuées sur place, à condition que les espaces et le travail soient organisés, de manière à réduire au maximum le risque de proximité et de rencontre et les mesures organisationnelles de prévention et de protection soient adoptées et contextualisées au secteur de la formation supérieure et de la recherche, également pour les exigences spécifiques des personnes porteuses de handicap, spécifiées dans le «Document technique sur la nouvelle modulation des mesures de limitation de la contagion SARS-CoV-2 sur les lieux de travail et les stratégies de prévention» , document publié par l'INAIL. S’il n’est pas possible d’assurer l’adoption de ces mesures, ou bien dans tous les autres cas ne permettant pas la présence des étudiants sur place, il faudra recourir aux modalités à distance et, dans ce cas, les mesures nécessaires pour garantir la publicité prescrite devront être garanties.

  2. Quels sont les changements dans le domaine de la recherche et de la formation supérieure (stages, activités de recherche et de laboratoire expérimentales et/ou didactiques et d’exercices)?

    Ces activités pourront recommencer à être effectuées sur place, à condition que les espaces et le travail soient organisés, de manière à réduire au maximum le risque de proximité et de rencontre et les mesures organisationnelles de prévention et de protection soient adoptées et contextualisées au secteur de la formation supérieure et de la recherche, également pour les exigences spécifiques des personnes porteuses de handicap, spécifiées dans le «Document technique sur la nouvelle modulation des mesures de limitation de la contagion SARS-CoV-2 sur les lieux de travail et les stratégies de prévention» , document publié par l'INAIL. S’il n’est pas possible d’assurer l’adoption de ces mesures, ou bien dans tous les autres cas ne permettant pas la présence des étudiants et/ou des chercheurs sur place, il faudra recourir aux modalités à distance.

  1. Que prévoit le décret pour l’accomplissement des cérémonies religieuses?

    Les fonctions religieuses avec la participation de personnes peuvent avoir lieu, à condition de respecter les protocoles signés par le Gouvernement et par les religions respectives, spécifiés aux annexes de 1 à 7 du Dpcm du 17 mai 2020.

  2. Que prévoit le décret pour les manifestations?

    L’accomplissement des manifestations publiques est autorisé uniquement sous forme statique, à condition que lors de celles-ci, les distances sociales prescrites et les autres mesures de limitation, soient respectées, conformément aux dispositions imposées par le Préfet aux termes de l’article 18 du Texte Unique des lois sur la sécurité publique, spécifié au décret royal n° 773 du 18 juin 1931.

  3. Que prévoit le décret pour les événements et les compétitions sportives?

    Les événements et les compétitions sportives de n’importe quel niveau et n’importe quelle discipline, dans des endroits publics ou privés, sont suspendus sur l’entièreté du territoire national.

  4. Que prévoit le décret pour les événements et les spectacles musicaux, artistiques ou culturels en général?

    Les spectacles ouverts au public dans des salles théâtrales, des salles de concert, des salles cinématographiques et dans d’autres espaces, même à l’extérieur, restent suspendus jusqu’au 14 juin 2020. A partir du 15 juin 2020, ces spectacles se dérouleront avec des places assises attribuées préalablement et distanciées et à condition que la distance d’au moins 1 mètre entre les personnes soit respectée, aussi bien pour le personnel que pour les spectateurs. Pour les spectacles se déroulant à l’extérieur, un nombre maximum de 1000 spectateurs sera admis, tandis qu’un nombre maximum de 200 personnes sera admis pour les spectacles se déroulant à l’intérieur. Les régions et les provinces autonomes peuvent établir une date différente, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique sur leur territoire. L'activité des spectacles est organisée conformément aux principes directeurs spécifiés à l’annexe 9 du Dpcm du 17 mai 2020. Les événements qui impliquent des rassemblements dans des espaces à l’intérieur ou à l’extérieur restent interdits s’il est impossible d’assurer le respect des conditions susmentionnées ; les activités dans des salles de bal et des discothèques et tous les établissements similaires restent, de toute manière, suspendues, qu’elles soient effectuées à l‘extérieur ou à l’intérieur, tout comme les foires et les congrès.

  5. Qu’est-il prévu pour les musées et les autres lieux de culture?

    Le service d’ouverture au public des musées, des autres institutions et des lieux de culture (spécifiés à l’article 101 du code des biens culturels et du paysage) est assuré en tenant compte des dimensions et des caractéristiques des locaux ouverts au public, ainsi que des flux des visiteurs. Sur cette base, des modalités d’utilisation restreintes ou, de toute manière, en mesure d’ éviter des rassemblements de personnes et de permettre aux visiteurs de respecter la distanciation sociale d’au moins un mètre entre les personnes doivent être garanties. Le service est organisé en tenant compte des protocoles ou des principes directeurs adoptés par les régions ou par la Conférence des régions et des provinces autonomes. Les administrations et les gestionnaires des musées et des autres établissements et des lieux de culture, peuvent déterminer des mesures organisationnelles, de prévention et de protection spécifiques, en tenant compte des caractéristiques des lieux et des activités effectuées.

  6. Est-il possible d’aller à l’église ou dans des autres endroits de culte?

    L'accès dans des endroits de culte a lieu avec des mesures organisationnelles permettant d’éviter des rassemblements de personnes, en tenant compte des dimensions et des caractéristiques des lieux et en mesure de garantir aux personnes qui fréquentent ces endroits, la possibilité de respecter la distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre elles.

  7. Les enterrements et les sépultures sont-ils autorisés?

    Oui, ils sont autorisés en respectant la distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre les personnes qui y assistent et en évitant toute forme de rassemblement.

  8. Les assemblées (ordinaires et extraordinaires) de copropriétés, de sociétés de capitaux ou de personnes ou encore d’autres organisations collectives peuvent-elles se dérouler?

    Les assemblées de n’importe quelle sorte, que ce soit de copropriétés ou de sociétés, voire de toute autre forme d’organisation collective, peuvent se dérouler avec la “présence physique” des personnes convoquées, à condition qu’elles soient organisées dans des locaux ou des espaces adéquats (éventuellement, même en plein air) qui permettent de maintenir continuellement la distanciation sociale d’au moins un mètre entre tous les participants et en évitant toute forme de rassemblement, conformément aux normes sanitaires visant la limitation de la diffusion du COVID-19. Ces assemblées peuvent toujours se dérouler à distance, pour autant que cela soit compatible avec les réglementations en vigueur en matière de convocations et de décisions.

  9. Les personnes qui vivent sous le même toit doivent-elles respecter la distanciation sociale?

    Non. Les personnes qui vivent sous le même toit ne doivent pas maintenir la distanciation sociale dans les lieux publics ou ouverts au public comme, par exemple, les routes, les parcs, les boutiques, les transports publics ou privés, les salles de théâtre, les salles de concert, les salles de cinéma et les autres espaces en plein air dans lesquels des spectacles pourront recommencer à partir du 15 juin 2020.

 


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